Emilie Ramousse


De: Émilie RAMOUSSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emilie RAMOUSSE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ramousse (Emilie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
JORFTEXT000038858950(source JORF)
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Emilie RAMOUSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2016-08-29"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Emilie RAMOUSSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000026218627(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: RAMOUSSE (Emilie)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2010
JORFTEXT000025577858(source JORF)
admissibilite
27 Mars 201227/03/2012
De: RAMOUSSE (Emilie, Marie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021824147(source JORF)
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: RAMOUSSE (Emilie, Marie)
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
7 septembre 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021227488(source JORF)
admissibilite
03 Novembre 200903/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.